Juridique

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

1. Éditeur du site

Mission IA

Responsable du contenu : Noémi Knobel

IDE : CHE-146.510.312

Siège social : Aigle (VD), Suisse

Email : contact@mission-ia.com

2. Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse

Site web : infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Mission IA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mission IA, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

4. Limitation de responsabilité

Mission IA s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Mission IA décline toute responsabilité en cas d'imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mission IA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers ce site est soumise à l'accord préalable et écrit de Mission IA.

6. Protection des données

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de remise de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@mission-ia.com.

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du canton du siège de Mission IA seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de for.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à contact@mission-ia.com.